Quel statut pour lancer un Food Truck ?

Le choix du statut pour lancer un Food Truck s'avère nécessaire pour une réalisation sereine de votre activité. Bien entendu, l'activité de Food Truck n'échappe pas aux règles générales.

Ce régime a été créé par la loi de la modernisation de l'économie du 4 aout 2008. Il facilite la création d'entreprise, car il permet à un public très protéiforme de mettre rapidement en place une structure. 

Ainsi, un grand nombre de salariés, d'étudiants, de retraités et bien entendu d'autoentrepreneurs ont fait le choix de cette forme juridique. 

Si vous comptez devenir autoentrepreneur en cumulant votre activité indépendante avec celle d'un statut de salarié, vous devez vous limiter aux activités non concurrentes à celles que vous exercez déjà dans le cadre de votre contrat de travail.

L'auto—entrepreneur n'a pas besoin de s'immatriculer au registre du commerce et des sociétés (RCS) ni au répertoire des métiers (RM).

Une déclaration unique faite via le lien autoentrepreneur.fr permet de commencer rapidement son activité.

Il est également possible d'effectuer en ligne une déclaration auprès du centre de formalités des entreprises (CFE), de la chambre de commerce et d'industrie (activités commerciales), de la chambre des métiers (activités artisanales) ou encore de l'Urssaf (activités libérales).

Le choix des différentes formes juridiques ne peut se limiter au seul critère de la responsabilité de ses associés.

D'autres critères, tout aussi importants, tels que le régime d'imposition ou encore l'intuitu personæ (c'est-à-dire la volonté de travailler en commun par opposition à celle de considérer uniquement les capitaux) peuvent prévaloir dans votre démarche. À vous de voir quelle forme juridique correspond le mieux à vos priorités.

L'EURL se compose d'un associé unique. Il s'agit, pour résumer, d'une SARL en solo. 

Aucun capital minimum n'est requis par le législateur. Toutefois, si l'associé souhaite constituer son capital, il pourra le faire par des apports en espèce (argent) ou en nature (biens) d'au moins un cinquième de leur montant au moment de la constitution de la société. Le solde devra être versé dans les cinq ans.

Les bénéfices dégagés par une EURL entrent dans la déclaration d'ensemble des revenus de l'associé - bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou bénéfices non commerciaux (BNC).

Une option d'imposition sur l'impôt sur les sociétés (IS) est possible. Une fois activée, celle-ci devient irrévocable.

La SARL est certainement la forme de société la plus connue. Constituée au minimum avec deux associés et au maximum cent, elle est compatible avec des associés personnes morales. 

Le montant du capital social est librement fixé par les associés. Tout comme les EURL, ces derniers peuvent constituer des apports en espèces et en nature. Les apports en industrie sont également autorisés. Ils permettent à l'associé concerné de participer au vote en assemblée générale et lui ouvrent le droit au partage des bénéfices. 

Dans ce cas, la part qui lui revient est au moins égale à celle de l'associé qui a fait l'apport le plus faible en espèces ou en nature. Les associés se réunissent au minimum une fois par an en assemblée générale ordinaire (AGO). 

Concernant son régime fiscal, la SARL est soumise de droit à l'IS. Seules les SARL de famille (personnes parentes en ligne directe, frères, sœurs, etc.) peuvent bénéficier d'un régime IR.

La SA est composée de capitaux. L'intuitu personæ n'est pas au centre de ses préoccupations. Cette forme juridique est souvent sélectionnée pour les projets d'envergure. 

Dirigée soit par un conseil d'administration (trois à dix-huit membres), soit par un conseil de surveillance et un directoire, la SA exige sept actionnaires au minimum. Il n'existe pas de maximum. Les actionnaires peuvent être des personnes physiques ou morales. Ils se réunissent au minimum une fois par an en AGO.

Le capital minimum de 37 000 € doit être constitué. Les apports en industrie sont exclus. La SA est imposée de droit à l'IS. Le bénéfice imposable est obtenu après déduction de la rémunération du ou des dirigeants.

La principale caractéristique de ce type de société est dans sa grande souplesse statutaire. Une SAS peut être constituée d'un ou de plusieurs associés, personnes physiques ou morales. Lorsque l'associé est unique, on parle de société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU).

Les règles applicables en la matière de capital social sont celles des sociétés anonymes. Toutefois, les apports en industrie sont autorisés. Concernant son fonctionnement, les associés déterminent librement dans les statuts les règles d'organisation de la société.

Ils peuvent choisir de nommer un président unique tout comme de mettre en place un organe collégial de direction.

Le régime d'imposition est celui de l'IS. 

La SNC est moins répandue que la SA ou encore la SARL en raison de la responsabilité solidaire et indéfinie incombant à ses associés. Ici l'intuitu personæ est au centre des préoccupations.

Cette structure convient parfaitement aux entrepreneurs qui veulent créer une société fermée. Les parts sociales peuvent être cédées uniquement si les associés le décident à l'unanimité. Deux associés au minimum (personnes physiques ou morales) sont nécessaires pour constituer une SNC.

Tous les associés auront la qualité de commerçant. Un capital social doit être constitué, mais un montant minimum n'est pas exigé. La libération immédiate du capital fixé n'est pas non plus de rigueur. La société est dirigée par un ou plusieurs gérants (tiers ou associé).

Dans le silence des statuts, tous les associés ont la qualité de gérant.

Les décisions sont prises à l'unanimité sauf stipulation contraire prévue dans les statuts. Aucune imposition n'a lieu au niveau de la société, la SNC est dite transparente. Chaque associé mentionne dans sa déclaration d'ensemble de revenus (catégorie BIC) sa part des bénéfices proportionnellement à sa part dans le capital, ainsi que sa rémunération.

La SCS est une forme peu courante. Elle se compose de deux catégories d'associés : les commandités ayants le statut d'associés en nom collectif et les commanditaires qui sont apporteurs de capitaux. La responsabilité de ces derniers est limitée au montant de leurs apports. Il faut deux associés au minimum, dont un commandité et un commanditaire.

Aucun capital minimum n'est exigé. Les apports peuvent se faire en espèces ou en nature. Seuls les commandités peuvent faire des apports en industrie.

La société est dirigée par un ou plusieurs gérants commandités. Dans le silence statutaire, tous les commandités sont gérants.

Les commanditaires ne peuvent pas s'immiscer dans la gestion de la société. Le bénéfice est réparti entre les commandités et les commanditaires au prorata de leurs parts. Tout associé commandité est soumis à l'IR. Les commanditaires, quant à eux, suivent le régime de l'IS.

Dans les EI, la notion de capital n'existe pas. Le patrimoine financier de l'entrepreneur et celui de son entreprise ne font qu'un. Cette forme juridique convient particulièrement aux créateurs dont les risques de l'activité sont fiables et les besoins en fonds de roulement (BFR) limités. 

L'entrepreneur est indéfiniment responsable des dettes professionnelles. Toutefois, cette responsabilité peut être atténuée par une protection des biens fonciers non affectés à son usage professionnel. Pour cela, il lui faudra effectuer une déclaration d'insaisissabilité devant le notaire.

Simple à mettre en place, l'EI exige toutefois une déclaration auprès de la chambre de commerce ou d'industrie (activité commerciale) ou de la chambre de métiers et de l'artisanat (activité artisanale).

Lorsque l'activité est libérale, l'entrepreneur doit effectuer une déclaration auprès de l'Urssaf. Le régime d'imposition applicable au créateur d'une EI est celui de l'IR.

Évitez de succomber aux charmes de l'auto-entreprise. Excellent pour tester une activité, il s'avère rapidement handicapant pour un entrepreneur de Food Truck. Impossible de déduire la TVA sur les achats et d'amortir votre camion et autres installations lourdes. Et puis, si tout va bien, le plafond du chiffre d'affaires de votre entreprise sera facilement dépassé. Évitez également les structures complexes telles que les sociétés anonymes. Surdimensionnées par rapport à votre activité, elles peuvent cependant s'avérer utiles pour un serial créateur. Ses signes extérieurs de reconnaissance passent par le fait qu'ils ne cessent de compter leurs camions comme on compte les moutons. Optez pour une EURL lorsque vous êtes le seul patron à bord. Étudiez attentivement la SAS lorsque vous êtes deux ou plus. La souplesse d'une SAS ou d'une SASU est très séduisante. À vous de choisir !

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