Pour ouvrir votre Food Truck, vous allez devoir vous armer d'un peu de patience. En effet, les démarches pour ouvrir un Food Truck en France sont nombreuses. 

Vous devez connaitre et respecter un certain nombre de points incontournables sans lesquels vous ne pourrez pas exercer. 

Comment obtenir sa carte de commerçant ambulant ? Quelles sont les règles de stationnement sur la voie publique ? Y a-t-il des règles d'hygiène précises à respecter ?

1. La carte du commerce ambulant

Lorsque vous déplacez votre Food Truck pour aller vendre vos produits en dehors de la ville ou du village ou vous résidez, vous devez avoir la carte du commerçant ou artisan ambulant comme le définit l'article L.123-29 du code de commerce. 

Cette carte peut être obtenue après votre déclaration auprès du centre de formalités des entreprises (CFE). Pour cela, il vous faudra envoyer un recommandé avec accusé de réception comprenant le formulaire Cerfa n°14022*02. 

Vous pouvez également gagner du temps en déposant ce formulaire avec les pièces justificatives directement sur place. 

Conseil

Pour gagner du temps : si vous avez besoin d'une autorisation pour exercer immédiatement, le CFE peut vous remettre un certificat provisoire en attendant de vous donner votre carte définitive.

Un mois après en moyenne, la carte vous sera livrée moyennant une somme de 15 €. Somme dérisoire si l'on pense que sa durée de validité est de quatre ans. Au bout de ce temps-là, la carte est renouvelable avec un temps d'attente réduit à quinze jours.

2. Le stationnement des véhicules sur la voie publique

Il existe plusieurs types d'autorisations d'installation sur le domaine public (halles, marché, foire, fête, directement dans la rue, etc.) que vous pouvez être amené à demander. 

loi food truck

Dans tous les cas, l'occupation d'un domaine public nécessite le respect d'un certain nombre de règles : 

Ne créer aucune gêne pour la circulation du public, notamment les personnes à mobilité réduite ou déficientes visuellement, ou encore pour les véhicules de secours.
Laisser libre accès aux immeubles voisins et préserver la tranquillité des riverains.
Respecter les dates et les horaires d'installation fixés dans l'autorisation. 
Installer des équipements de qualité.
Respecter les règles d'hygiène et de propreté.

3. Les normes de sécurité du véhicule

Le véhicule, tout local ou équipement servant à la préparation de street food doit répondre aux normes de sécurité. Celles-ci sont inscrites dans le code de la construction et de l'habitation (CCH). En résumé : 

Les matériaux et les éléments de construction utilisés lors de l'aménagement de votre véhicule doivent présenter, en ce qui concerne leur comportement au feu, des qualités de réaction et de résistance appropriées aux risques courus.
Les installations d'électricité, de gaz et de ventilation doivent présenter des garanties de sécurité et de bon fonctionnement. 
Les moyens de secours contre l'incendie doivent être appropriés aux risques, vous devez par exemple a minima, avoir à bord du véhicule un extincteur adapté aux types d'incendie pouvant se déclarer dans une cuisine.

4. La circulation

Pour circuler et vendre en toute légalité, le véhicule de street food doit être immatriculé conformément à son activité (démarche à effectuer auprès de la préfecture et de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - DREAL) et être assuré pour les risques causés au tiers.

5. Les normes sanitaires (hygiène)

Aux yeux de la loi, le dirigeant d'un Food Truck est soumis aux mêmes exigences d'hygiène et de sécurité sanitaire que n'importe quel restaurateur traditionnel. 

Lors de la création ou de la reprise de votre affaire, une déclaration doit être faite, avant l'ouverture, aux services vétérinaire de la préfecture. 

Il est conseiller en outre de rencontrer un vétérinaire ou un inspecteur des services vétérinaires de la préfecture afin de savoir si vous êtes en conformité avec la réglementation.

Sachez que le chef d'entreprise et, le cas échéant, la société, sont responsables civilement notamment en cas d'intoxication alimentaire. 

Les règles d'hygiène sont contraignantes, mais elles doivent être respectées, sous peine de fermeture de l'établissement. 

L'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux activités du commerce de détail, d'entreposage et de transport de produit d'origine animale impose certaines règles sanitaires notamment : 

Les conditions d'approvisionnement direct en petites quantités de produits non transformés.
La température de conservation et de congélation de ces produits.
La température des plats cuisinés ou des plats livrés chauds.

Toutes les obligations et normes sanitaires sont soumises à l'obligation de résultat et non de moyen. Une précieuse méthode de travail, l'analyse des dangers, points critiques pour leur maitrise (HACCP), vous aidera à : 

Identifier l'ensemble des produits et des procédés de fabrication.
Analyser les dangers relatifs aux produits et aux procédés de fabrication. 
Identifier les moyens de maitrise associés à ces dangers.
Appréhender des éléments simple de surveillance. 

Conseil

Conservez le plus de documents possibles, tels que les factures concernant le nettoyage et la désinfection, l'installation et la maintenance du matériel, les achats de matières premières, mais aussi les attestations de stages, les programmes de formation du personnel, etc. 

Lors du contrôle des services vétérinaires, vous pourrez alors aisément mettre à leur disposition les preuves matérielles de votre respect de la réglementation.

De nombreuses normes d'hygiène sont en phase d'harmonisation européenne. Renseignez-vous auprès du service vétérinaire de votre préfecture. 

Le site du Pôle emploi dans sa rubrique "Création ou reprise d'une entreprise : ouvrir un restaurant" reprend de manière très claire et synthétique tout ce que vous devez savoir par rapport à vos démarches et obligations relatives au secteur de la restauration. 

6. Les démarches pour ouvrir un Food Truck

L'immatriculation de votre activité

Le centre de formalité des entreprises (CFE) est l'instance qui centralise votre demande d'immatriculation. Il s'occupe également des autres formalités indispensables, notamment l'affiliation aux organismes sociaux. 

 C'est encore et toujours le CFE qui s'occupe de votre inscription au répertoire national des entreprises dans le but de vous attribuer le fameux numéro SIREN. 

Pour compléter le tableau, le CFE vous déclare auprès des impôts. 

Pour éviter de faire des allers-retours inutiles et des queues interminables, prévoyez d'amener pour votre inscription les éléments suivants :

Extrait d'acte de naissance
Extrait d'acte de mariage
Copie de votre bail éventuel

Sachez qu'il est également possible d'effectuer les formalités d'immatriculation directement en ligne en allant sur le site guichet-entreprise.

Habitué à la manipulation d'outils informatiques et au paiement en ligne, vous gagnerez un temps précieux. 

L'immatriculation au registre du commerce ou au répertoire des métiers est effective entre deux et dix jours après le dépôt de votre dossier au CFE. Vous obtenez alors votre extrait K si vous êtes en entreprise individuelle ou Kbis si vous êtes en société. 

Les autres formalités

Armez-vous d'un peu de patience, il vous reste à : 

Faire publier l'annonce de la société dans un journal d'annonces légales tel que le Bodacc.
Ouvrir un compte bancaire professionnel.
Souscrire une assurance professionnelle.
Adhérer à un centre de médecine du travail si vous avez des salariés.
Adhérer à une caisse de retraite de votre choix trois mois après la création de votre entreprise. 
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